François Pinchon

De: François PINCHON
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
sur la base de l'indice brut : 379, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2012-01-01"
ecole
JORFTEXT000025199348(source JORF)
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Pinchon (François, Jean, Léon)
expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, président d'honneur de la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-12"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pinchon (François)
président de la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999